Reprise d'un projet de maitrise d'oeuvre

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    Bonjour,

    Un promoteur a travaillé sur un projet d’appartements. Le maitre d’oeuvre a rendu son esquisse. Cependant, le promoteur n’est plus en capacité de réaliser l’opération.

    La commune nous a contacté car elle souhaite que nous reprenions le projet. Elle nous demande de reprendre le projet tel que défini par le maitre d’oeuvre.

    Cependant, étant soumis au règles de la commande publique, peut on reprendre un tel projet sans mise en concurrence? ou sommes nous dans l’obligation de lancer une consultation?

     

    Merci

    jm67403 – Forum WEKA
    mar 21 juil 2015 14:53
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    La conception (marché de maîtrise d’oeuvre) est différent du marché de réalisation (marché de travaux). Vous pouvez très bien engager la passation d’un marché de travaux sur la base du projet envisagé par le maître d’oeuvre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 30 juil 2015 15:16
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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