Réquisition agents municipaux

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    Bonjour,

    Le maire, pour le déclenchement du plan de sauvegarde par exemple, a la possibilité de procéder à la réquisition des agents municipaux (police et autres services) afin d’assurer l’aide aux sinistrés et la gestion de l’évènement calamiteux.

    Savez-vous comment se met en place cette procédure et comment la mettre en œuvre ?

    Je vous remercie.

    Bonne journée

    michael.dolet – Forum WEKA
    mer 19 sept 2018 16:58
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michaël,

    Sur un plan pratique (et non sur celui du diagnostic des risques proprement dit) le plan communal de sauvegarde (PCS) doit permettre d’alerter et de protéger la population de votre ville lorsqu’un risque auquel elle est théoriquement susceptible d’être confrontée (inondation, risque industriel ou technologique (barrage, usine, convoi dangereux), épizootie, incendie, neige, tempête, marée « submersive », effondrement de falaise, glissement de terrain, tempêtes, pollution, accident routier, ferroviaire ou aérien de très grande ampleur, etc.) se concrétise. Dans ce cadre, le maire peut en effet vous réquisitionner, ainsi que d’autres agents communaux (sur le fondement des pouvoirs qu’il tient de l’article L. 2212-2 du CGCT) et mobiliser la réserves communales de sécurité civile si elle existe (voir les articles L.1424-8-1 à 8-8 du CGCT).

    Je précise que même si le plan de sauvegarde est « intercommunal », le maire demeure la seule autorité de police compétente durant tout le temps où le plan est mis en œuvre et que même si le préfet « s’empare » officiellement de l’organisation des secours, le maire en assure toujours la coordination sur le terrain. Le-dit plan, normalement, doit prévoir la formation des personnels communaux aux procédures d’urgence mise en place dans la commune et notamment à leur phase de déclenchement, et vous devriez déjà avoir effectué des « exercices grandeurs natures » (si votre PCS a été adopté bien sur).

    Mais imaginons que votre commune n’ait rien prévue de ce genre ;-)

    C’est le plan lui-même qui doit définir les « mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes » que les agents communaux doivent mettre en œuvre, mais également « l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité » et les modalités de « mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population » par les mêmes agents.

    Difficile de vous dire concrètement en quoi consiste ces mesures puisque je ne connais pas le contenu de votre PCS mais pour faire court, une procédure d’alerte (par SMS, téléphone, biper….) doit avoir été prévue pour permettre la mobilisation des membres du « poste de commandement communal » et plus largement de toutes les équipes communales sur le terrain.

    En règle générale, une « zone de danger » est immédiatement délimitée, puis les agents communaux sont chargés d’en interdire l’accès et/ou d’en assurer l’évacuation la plus rapide possible, d’informer ses habitants et de leur communiquer les principales consignes à respecter (par hauts-parleurs et panneaux lumineux le plus souvent, grâce au déclenchement de la sirène du réseau national d’alerte (RNA) ou de la sirène communale tout simplement, ou même grâce au porte-porte, à la répétition de coups de klaxons ou aux automates d’appels téléphoniques automatiques qui peuvent aussi s’envisager, faute de mieux…), et – dans le même temps – mettre en place des déviations … Ce qui peut faire beaucoup de monde sur le terrain si la « zone de danger » est étendue.

    Les personnels communaux restent ensuite mobilisés notamment pour faire « fonctionner » et surveiller les éventuels sites d’accueil ou d’hébergement provisoires et les approvisionner (eau, nourriture, lits, couverture, éventuellement chauffages d’appoints, etc.). En tant que policiers municipaux vous pouvez également être amenés à prendre contact avec des établissements privés (des entreprises disposant de hangars ou d’entrepôt, au hasard) conventionnés avec votre commune pour servir de lieux d’accueil. Si ces conventions existent, ce serait bien que vous ayez toujours à portée de main les numéros et/ou adresse des responsables de ces établissements.

    Voilà, Michael, je suis sans doute loin d’avoir fait le tour de la question, et il existe d’ailleurs un guide simplifié édité en 2016 à l’intention des maires des communes rurales pour leur faciliter l’adoption et la mise en œuvre d’un éventuel PCS, que vous trouverez facilement sur Internet. Je vous communique également en PJ une petite brochure assez intéressante sur la mise en œuvre opérationnelle des PCS.

    Bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 19 sept 2018 19:28
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    La réponse de l'auteur

    Michael,

    Désolé mais la taille de cette brochure est trop importante pour que je puisse la joindre en PJ. Vous la trouverez sans trop de difficulté, je pense, en tapant « risques_infos29.pdf » dans votre moteur de recherche,

    bonne soirée,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 19 sept 2018 19:32
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci Kotikk pour ces précieux éléments qui me permettront de peaufiner mon PCS.

    Bien cordialement.

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 20 sept 2018 11:35
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants