Réserve sur l’une des prestations

Mots-clés 

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    En cours d’exécution du marché, il apparaît que le titulaire avait formulé une réserve sur l’une des prestations. Peut-on malgré tout le contraindre à l’exécuter ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Cette offre aurait dû être rejetée avant la conclusion du marché. A défaut, il est possible de résilier le marché pour un motif d’intérêt général.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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