Résiliation aux torts du titulaire

Mots-clés 

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    En cas de mauvaise exécution, peut-on simplement résilier le marché aux torts du titulaire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, il est impératif de lui adresser au préalable un courrier recommandé le mettant en demeure d’exécuter le marché ou de faire savoir les raisons qui s’y opposeraient éventuellement. A défaut, la résiliation pourrait être prononcée aux torts du maître d’ouvrage (CE 10/06/1932).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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