Résiliation d'un marché

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    En cas de résiliation d’un marché, quels sont les recours possibles? merci à vous.

    Stephanie.L – Forum WEKA
    mar 17 sept 2013 17:03
    Stephanie.L

    La réponse de l'auteur

    Le titulaire peut saisir le juge, dans les 2 mois suivant la date à laquelle il a été informé de la résiliation, s’il en conteste la validité (CE, 21 mars 2011, n°308806, commune de BEZIERS).

    Cordialement,

    G. F.

    guillaume.F – Forum WEKA
    ven 20 sept 2013 11:07
    guillaume.F

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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