résiliation d'un marché

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    bonjour à tous,

    En cas de résiliation d’un marché dont le prix a été sous évalué par l’attributaire, est ce qu’on peut conclure un nouveau marché sur la base de la procédure organisé précedemment ?

    Juliette.B – Forum WEKA
    lun 25 fév 2013 11:49
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    non : dans ce cas la, vous êtes obligé d’organiser une nouvelle procédure complète.

    JP_jur – Forum WEKA
    jeu 28 fév 2013 12:09
    JP_jur