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La résiliation pour motif d’intérêt général suppose-t-elle, de la part du pouvoir adjudicateur, une décision ?
La réponse de l'auteur
Oui, au regard du parallélisme des formes et des procédures, le pouvoir adjudicateur doit prendre une décision pour résilier le marché selon les mêmes formes que pour la passation.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
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