Résiliation et décision du pouvoir adjudicateur

Mots-clés 

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    La résiliation pour motif d’intérêt général suppose-t-elle, de la part du pouvoir adjudicateur, une décision ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, au regard du parallélisme des formes et des procédures, le pouvoir adjudicateur doit prendre une décision pour résilier le marché selon les mêmes formes que pour la passation.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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