Résiliation marché aux torts de l’architecte

Mots-clés 

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    A l’occasion d’un marché de travaux, lorsque au stade de l’APD, l’architecte propose un projet dépassant de 43% l’enveloppe budgétaire convenue avec lui, peut-on résilier le marché à ses torts ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, un tel projet bouleverse totalement l’économie du marché et constitue un motif de résiliation à ses torts.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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