Résiliation marché public

Mots-clés 

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    En cas de mauvaise exécution, peut-on résilier un marché public ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui c’est ce que prévoit le CCAG de travaux (art 48), sous réserve d’une mise en demeure préalable restée infructueuse.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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