Résiliation – PV

Mots-clés 

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    après notification de la résiliation d’un marché de travaux, dans quel délai le titulaire doit-il être convoqué pour le constat contradictoire prévu à l’article 47.1.1.

    sce-dmt – Forum WEKA
    ven 3 nov 2017 18:01
    sce-dmt

    Bonjour,

    il s’est passé 11 mois entre la remise des prix avec actualisation du délais d’option et la signature du contrat mais entre temps les prix ont plus que doublé .

    QUE FAIRE  d’autant plus que le client veut faire une résiliation à l’amiable aux  torts du sous traitant  et que cela risque mettre en jeu la caution de soumission.

    mchoran3 – Forum WEKA
    mer 22 nov 2017 15:16
    mchoran3