Résiliation unilatérale d'un marché

  •  

    Bonjour la communauté,

    j’ai besoin de vous !

    Est-ce que titulaire d’un marché de public d’assurances a le droit de résilier unilatéralement le marché pour cause de sinistralité excessive ?

    Je suppose que non mais j’aimerais bien connaître la version officielle.

     

    David.C – Forum WEKA
    mer 16 jan 2013 12:02
    David.C