Respect des horaires d'ouverture des commerces

  •  

    Bonsoir,

    Un coiffeur barbier s’est récemment installé sur la commune et les horaires d’ouverture sont assez classiques (ferme à 19:00 du lundi au samedi).

    Toutefois, depuis son ouverture, le commerçant continue son activité au delà des horaires indiqués, pouvant ouvrir son commerce jusque 22:00. Il se dit gérant et n’a pas de salarié.

    Avons-nous un moyen de coercition pour contraindre ce gérant à respecter les horaires normaux ou doit-on le laisse libre de travailler, quelle que soit l’heure qu’il décide de fermer ?

    Je vous remercie.

    Bonne soirée

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 13 déc 2018 21:28
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Tout dépend de l’arrêté ou des arrêtés municipaux encadrant la liberté du commerce dans votre commune.

    Pour le reste, vous ne pouvez pas faire grand chose concernant l’exercice d’un commerce au delà de ses horaires « déclarés », puisque le commerçant peut avoir un « surcroit d’activité », et surtout parce qu’il n’existe pas d’ « horaire légal » pour exercer un commerce en France, tout dépend de la « législation » locale, autrement dit de vos arrêtés municipaux, sachant que si vous adoptez un arrêté, il sera valable pour ce barbier, comme pour les autres commerçants de la ville (ou du quartier).

    bien cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    ven 14 déc 2018 23:34
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Bonjour Kotikk,

    Je en crois pas que la commune dispose d’un tel arrêté municipal.

    De plus, sa mise en oeuvre paraît délicate sans que l’on puisse mettre en exergue des troubles à l’ordre public car actuellement, aucune gêne n’est occasionnée par cette activité.

    Patientons et nous verrons bien s’il y a trouble ou non.

    Encore merci.

    Bien cordialement

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    sam 15 déc 2018 15:05
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants