Bonjour
Le maître d’oeuvre a l’obligation d’exécuter les prestations demandées conformément aux dispositions contractuelles. Il ne peut pas, unilatéralement, modifier les prestations arrêtées dans le marché. Un contrat étant un accord de volontés, il est réputé avoir accepté tout ce qui est mentionné dans les pièces du marché. Toute modification à une clause du contrat ne peut que résulter d’un avenant signé par les deux parties.
Pour la maîtrise d’oeuvre, ces fautes peuvent être de différentes natures. Il peut s’agir bien évidemment de faute de conception (insuffisance des études, non-respect d’une réglementation obligatoire, conception d’un projet ne tenant pas compte des contraintes physiques…).
Le maître d’oeuvre peut aussi voir sa responsabilité engagée pour un manquement à son obligation de surveillance et de contrôle en phase chantier : travaux réalisés en violation des règles prescrites par le Cahier des clauses techniques particulièresCCTP, non-respect des plans, mauvaise exécution des travaux, manquement dans la vérification des situations des entreprises…
Certes, il n’est pas demandé au maître d’oeuvre d’être en permanence sur le chantier pour s’assurer que les travaux sont correctement réalisés. Mais la jurisprudence tend tout de même à reprocher au maître d’oeuvre de ne pas avoir pu détecter les éventuelles erreurs ou omissions commises par les entreprises pendant son absence.
Le maître d’ouvrage doit déclarer le sinistre à son assureur pour engager la responsabilité décennale .