restauration rapide kebab

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    Bonjour,

    suite à un arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouvertures et de fermetures des débits de boissons et des restaurants dans l’Essonne.

    l’article 1er prévoit que l’arrêté s’applique à tous les débit de boissons à consommer sur place  ………. et d’une licence restaurant.

    je veux contrôler le gérant de ce restaurant rapide parce qu’il reste ouvert toute la nuit et créé des nuisances ainsi que des stationnements anarchiques. Je précise qu’il ne vend pas d’alcool.

    La personne qui s’occupe des commerces de la ville me dit qu’il n’est pas concerné par cet arrêté parce qu’il ne vend pas d’alcool. Je pense que oui parce qu’il faut une petite licence restaurant pour ce type de commerce,non?

    Les collègues m’informent qu’il doit me présenter :

    - le permis d’exploitation,

    - la petite licence restaurant,

    - inscription au registre du commerce,

    - sa pièce d’identité.

     

    Selon vous, quels documents doit-il me présenter ?

    merci d’avance.

    dheninvincent59 – Forum WEKA
    sam 2 mar 2019 16:29
    dheninvincent59
    Brigadier
    Autres établissements publics : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Vincent,

    honnêtement je crois que la liste fixée par vos collègues est suffisamment fournie, le tout est de savoir si l’arrêté préfectoral vise tous les restaurants ou uniquement ceux vendant de l’alcool et s’il autorise par ailleurs des dérogations municipales ?

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mer 6 mar 2019 6:24
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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