retenue de garantie

Mots-clés 

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    Bonjour,

    Est-il possible pour un titulaire, après la signature du décompte général définitif, de demander la substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ?

    Merci

    gerard.j – Forum WEKA
    jeu 11 sept 2014 16:55
    gerard.j
    Mairie : 5000 – 7000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Selon l’article 102 du code, « le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande (…) à la retenue de garantie ». Cet article précise que les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 21 sept 2014 18:37
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Bonjour,

    Dès lors que le DGD, s’il s’agit bien du DGD au sens de l’article 13.4.4 du CCAG, le marché est clos et il me semble que la substitution d’un acte de caution en remplacement de la RG devient impossible.

    Si vous en êtes qu’au stade du DPG (13.3.2 du CCAG) il n’y a pas encore accord des deux parties sur le solde du marché, qui de ce fait n’est pas encore clos, la substitution reste possible.

    NASSIRPOUR – Forum WEKA
    jeu 25 sept 2014 14:46
    NASSIRPOUR