Retenue pour absence de service fait

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    Quel est le montant de la retenue pour une absence de service fait d’une heure ?

    rh249 – Forum WEKA
    mer 13 fév 2013 16:17
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Pour une absence d’une heure, il convient d’opérer une retenue d’1/151,67è de la rémunération mensuelle (151,67 étant le nombre moyen d’heures effectuées par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine : [(35 × 52) / 12]).

    Ce mode de calcul a été confirmé par le Conseil d’État et par voie de réponse ministérielle ( CE, 17 juillet 2009, M. W et autres, req. n° 303588 ; rép. min. QE n° 43145, JOAN du 18 novembre 1996).

    cordialement,

    François Savidan

    Francois.S – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 16:22
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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