Retirer un arrêté de radiation des cadres

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    Un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite peut-il demander à l’autorité territoriale de retirer son arrêté de radiation des cadres ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Le retrait d’une décision individuelle créatrice de droits est impossible si celle-ci est légale. L’autorité territoriale ne peut donc retirer son arrêté de radiation des cadres.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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