Retour dossier d’œuvre candidat

Mots-clés 

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    Un candidat non retenu peut-il demander le retour de son dossier d’œuvre
    Dans ce cas, comment mener à terme la procédure ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    En principe oui. Le plus rigoureux est de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général, puis de relancer une consultation après avoir redéfini les lots (art. 59 IV CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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