retour d'un cercueil en chambre funéraire apres cérémonie réligieuse

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    Bonjour,

    Je suis à la recherche de textes concernant l’autorisation ou l’interdiction de pouvoir sortir un cercueil d’une chambre funéraire pour se rendre dans un lieu de culte, pratiquer la cérémonie et faire retour à la chambre funéraire en attendant qu’un lieu de sépulture soit trouvé ou disponible.

    Merci d’avance de vos éclairages sur ce domaine

    Cordialement

    muriel.f – Forum WEKA
    jeu 14 jan 2016 17:13
    muriel.f

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

     

    L’article R2223-76 indique dans son premier alinéa :

    « L’admission en chambre funéraire intervient dans un délai de quarante-huit heures à compter du décès. »

    Cette disposition exclut donc tout aller et retour entre la chambre funéraire et le lieu de culte qui génèrerait une nouvelle admission.

    Toutefois, je vous rappelle que la plupart des communes équipent leur cimetière d’un caveau provisoire destiné à accueillir le cercueil pour une durée n’excédant pas 6 jours à compter du décès (une durée prévisible supérieure poserait l’obligation d’utiliser un cercueil hermétique).

    Cette solution devrait accorder le temps nécessaire pour que la famille trouve un lieu de sépulture pour son défunt.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 14 jan 2016 17:36
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    Nous proposons un caveau provisoire et un dépositoire aux familles, mais dans le cas concret une pompe funèbres, de renommée nationale, à fait cette action sans même nous consulter sans même avoir un lieu d’inhumation connu.

    En imposant en plus à la famille un cercueil hermétique …

    Merci de votre éclairage.

    Cordialement

     

     

     

    muriel.f – Forum WEKA
    ven 15 jan 2016 9:45
    muriel.f

    Article D2223-80 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000

    Toute chambre funéraire est aménagée de façon à assurer une séparation entre la partie destinée à l’accueil du public, comprenant un ou plusieurs salons de présentation, et la partie technique destinée à la préparation des corps.

     

    L’accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil s’effectue par la partie technique à l’abri des regards. Les pièces de la partie technique communiquent entre elles de façon à garantir le passage des corps ou des cercueils hors de la vue du public.

     

    Chaque salon de présentation dispose d’un accès particulier vers la partie technique destinée au passage en position horizontale des corps ou des cercueils.

     

    Chaque accès à la partie technique est doté d’un dispositif réservant l’entrée aux personnels dûment autorisés.

     

    Il n’a jamais été interdit de déposer un défunt dans son cercueil dans un salon d’une chambre funéraire.

    Cette pratique est très courante pour rendre service aux familles qui le souhaitent. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir recours au dépositoire.

    tellor51 – Forum WEKA
    mar 19 jan 2016 18:56
    tellor51

    Bonjour,

     

    Les pompes funèbres ont la possibilité , dans l’attente de l’inhumation définitive (ou de la crémation) de déposer temporairement le cercueil, après sa fermeture, dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, un crématorium, la résidence du défunt ou de sa famille, ou dans un caveau provisoire.

    C’est l’article R.2213-29 du CGCT qui le précise. Bien entendu, ce retour en chambre funéraire doit être provisoire (retour après cérémonie en attendant l’inhumation ou la crémation le lendemain) et ne doit pas excéder le délai légal de 6 jours (hors dérogation de délai exceptionnelle accordée par la Préfecture).

    Si la famille ne dispose pas de lieu de sépulture, quelque en soit la raison, le pompes funèbres peut proposer la mise en caveau provisoire, pour une durée maximale de 6 mois, avec obligation de cercueil hermétique si le dépôt du cercueil excède le 6ème jour après décès..

    Quant au dépositoire, il est désormais interdit, seuls sont autorisés les « caveaux provisoires » (appelés quelque fois à tort dépositoire) c’est à dire les espaces aménagés dans par les communes dans les cimetières pour le dépôt temporaire des cercueils, même s’il s’agit d’une case au-dessus du sol.

    Il n’est donc pas interdit de ramener un cercueil en chambre funéraire.

     

    kobigrimmy – Forum WEKA
    mer 3 fév 2016 17:58
    kobigrimmy