Retraite pour un agent en prison

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    Bonjour à tous,

    je me retrouve avec un cas un peu à part d’un agent qui est en prison et j’ai un doute concernant sa cotisation pour ses droits à la retraite.

    Doit-il continuer à cotiser ?

    Rose.V – Forum WEKA
    mer 16 jan 2013 11:06
    Rose.V
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir,

    Au sens de la loi de 1986, l’agent n’est pas en position d’activité.

    Il n’a de fait pas de raison de cotiser.

    Bonne soirée

    Francois.S – Forum WEKA
    mer 16 jan 2013 18:10
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

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