Rétro-activité du SFT

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    Peut-on verser pour une période passée le SFT dû à un agent qui informe tardivement la collectivité de sa situation ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, il s’agit d’un simple problème de liquidation. La situation étant constituée, le SFT doit être versé pour la période antérieure au cours de laquelle pouvait y prétendre.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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