Rétroactivité Nbi

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    La nouvelle secrétaire sait rendu compte de soucis sur salaire !

    En ce qui me concerne, oublie de la NBI depuis ma titularisation Novembre 2013 !

    Le Maire et adjoint ont rectifié en me comptant celle-ci à partir de Janvier 2018 !

    Maintenant ma question est :

    Comment je peux faire pour réclamer la rétroactivité de la NBI ?? Je sais que je peux monter jusqu’à 4 ans. Mais je sais pas les procédures à effectuer. C’est pour cela que je viens vers vous pour avoir de l’aide !!!

    A l’avance, je remercie toutes personnes pouvant m’aider.

    Titite03 – Forum WEKA
    ven 13 avr 2018 17:08
    Titite03

    La réponse de l'auteur

    Effectivement la prescription quadriennale s’applique. La procédure est malheureusement très simple. Vous saisissez votre collectivité par courrier avec accusé de réception pour demander la régularisation de votre situation. Si elle refuse ou garde le silence pendant deux mois ce qui équivaut à une décision implicite de rejet, vous n’avez plus qu’une solution: saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    sam 14 avr 2018 13:02
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus