Retrouver son aptitude en dispo pour raison de santé et muter

[ven 28 avr 2017 17:08 sacharme]

Bonjour

S’agissant d’un agent en dispo pour raison de santé, dans l’attente de l’avis du CMS depuis déjà plusieurs mois, comment peut il retrouver son aptitude pour obtenir une mutation?

Est ce qu’il suffit, préalablement aux formalités de mutation de demander que sa collectivité le convoque chez le médecin agréé?

Merci.

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[mar 2 mai 2017 14:05 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

Il faut attendre l’avis du CMS. Un agent en disponibilité pour raisons de santé ne peut pas muter.

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[mar 2 mai 2017 19:35 sacharme]

Il me paraît difficile d’interdire à un agent de retrouver sa…santé.

Si 6 mois après l’appel, et toujours sans réponse du CMS dont on n’a en effet aucune idée de vitesse de traitement des dossiers, je m’estime être en capacité de retravailler, que le médecin agréé le confirme, comment me l’interdire??? Si l’agent et l’employeur sont d’accord, ce serait bizarre de bloquer alors.

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