Réunion syndicale sur les heures de services

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    Un agent peut-il assister pendant ses heures de service à une réunion d’information syndicale de 2 heures ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Un agent peut assister pendant les heures de services aux réunions d’information syndicales dans les limites suivantes: 1 heure par mois ou en cas de regroupement des réunions 3 heures par trimestre
    Dans cette limite, la réponse est affirmative.
    (D 82-447 du 28/05/1982 et D 85-397 du 03/04/1985).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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