Revenir sur unedécision du titulaire

Mots-clés 

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    Peut-on, par voie d’avenant, revenir sur la décision du titulaire de renoncer au bénéfice de l’avance ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il est possible de prévoir le versement d’une avance alors que le marché ne le prévoyait pas initialement, par voie d’avenant. Dans ces conditions, il apparaît donc possible, par voie d’avenant, de revenir sur le refus du candidat concernant le versement de l’avance.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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