Reversement conventionnel de fiscalité

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    Bonjour,

    Je cherche des informations sur le Reversement Conventionnel de Fiscalité.

    Notre EPCI a prévu d’en verser à un autre EPCI suite à la sortie/entrée d’une commune de leur EPCI vers le notre.

    Quelqu’un a-t-il déjà pratiqué ce RCF? Comment cela se passe? Délibération, convention, modèles?

    Je ne trouve rien à ce sujet…

    Par avance merci.

    Cdlt

    mancietLM87 – Forum WEKA
    mer 8 avr 2015 10:44
    mancietLM87