Révision des prix

Mots-clés 

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    Lorsqu’un marché comporte une clause de révision de prix, à quelle date ce dernier doit-il être révisé ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    C’est aux parties d’en convenir. Le marché doit en effet spécifier que le prix fera l’objet d’une révision et indiquer la périodicité de la révision (art. 18 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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