Révision du prix d’un marché

Mots-clés 

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    La révision du prix d’un marché est-elle obligatoire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non l’article 18 du CMP dispose que les prix sont fermes; le V de cet article dispose néanmoins que la révision est obligatoire si le marché s’exécute en plus de trois mois et « nécessite le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux ».

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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