Révision du prix

Mots-clés 

  •  

    L’indice à prendre en compte pour la révision du prix est-il l’indice connu au jour de la révision ou un indice provisoire?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien ne s’oppose à l’emploi d’un indice provisoire, s’il est approprié (Rép. min. n° 04450 : JO Sénat Q 6 août 2009, p. 1940).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus