RGPD

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    Bonjour,

    Dans le cadre du RGPD, l’ensemble des gestionnaires carrières a reçu un document intitulé « engagement de confidentialité » que chacun doit compléter et signer. Les agents refusent de signer ce document au motif qu’aucune information ne leur a été donné sur le RGPD, notamment sur les obligations de la collectivité en la matière, comme par exemple l’information des agents sur les procédures mises en place ou la désignation du délégué.

    Mes questions sont donc: un agent peut-il refuser de signer ce document sur ces motifs? et, Peux-t-il considérer qu’être soumis aux droits et obligations (droit de réserve, secret professionnel et discrétion professionnelle) est suffisant et que ce document n’a rien d’obligatoire?

    Merci de vos réponses. Cdt

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 18:13
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Ce type de document est interne. vous avez une obligation d’obéissance hiérarchique.

    Par contre, l’absence d’information révèle des carences dans le mangement

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 18:28
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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