RIFSEEP ET CIA

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    Bonjour,

    nous avons appris cette semaine que notre DRH a pour projet de faire délibérer le conseil municipal sur la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents de la police municipale.

    Le RIFSEEP n’étant pas applicable à la filière police municipale, cette future délibération serait elle légale?

    Merci pour vos réponses.

    Regulus – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 7:45
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Regulus,

    Vous avez raison, à priori le CIA ne peut-être versé qu’en complément du RIFSEEP. Les policiers municipaux, eux, peuvent toucher en complément de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et/ou des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) un indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), modulable individuellement.

    En quelque sorte, c’est cette indemnité qui fait fonction de CIA, pour les policiers municipaux.

    Juridiquement l’adoption d’un CIA pour les policiers municipaux n’est donc pas envisageable puisqu’ils n’ont pas droit à cette prime dont l’existence n’est pas détachable de celle du RIFSEEP. La future délibération de votre conseil municipal serait alors illégale – vous avez raison  – dans la mesure où elle n’aurait aucune base légale.

    J’en suis là de mes réflexions, mais peut-être serait-il plus judicieux de poser cette question sur le forum RH, car de subtiles évolutions de la réglementation (par exemple, une récente extension « hors RIFSEEP » du CIA) peuvent m’avoir échappé.

    La question, en tous cas, méritait d’être posée ;-)

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 10:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Je vais poser la question sur leur forum de ce pas.

    Merci pour votre aide et bon courage !

    Regulus – Forum WEKA
    mar 8 oct 2019 10:20
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants