RIFSEEP Filière technique

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    Bonjour,

    La mise en œuvre du RIFSEEP prévoit une application à la filière technique à effet du 1er janvier 2017.

    Les décrets d’application pour l’ensemble des filières concernées sont parus, sauf ceux relatifs à la filière technique.

    Savez vous si ce décret est – plus de 5 mois après la date d’effet indiqué - enfin paru, sachant qu’en son absence le RIFSEEP ne peut être appliqué à notre personnel technique.

    Avec mes remerciements

    RHROCHEFORT – Forum WEKA
    mer 7 juin 2017 9:50
    RHROCHEFORT

    La réponse de l'auteur

    Pas encore paru

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 7 juin 2017 9:59
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Bonjour,

    Ma collectivité a fait le choix de mettre en oeuvre le RIFSEEP y compris pour les ingénieurs territoriaux.

    A la place d’une IFSE, il est attribué aux ingénieurs une « indemnité de fonction » dont le montant varie selon la classification mise en oeuvre à l’occasion du passage au RIFSEEP. Ainsi, les ingénieurs disposent désormais d’un régime indemnitaire identique aux attachés, variable selon le groupe de fonction.

    La délibération vise les décrets ISS et PSR pour le contrôle de légalité et le plafonnement du RI mais ces deux primes ont été fusionnées en une (ex. un montant de 575 € pour le groupe de fonction 11). En l’absence de redéfinition des modalités d’attribution ou de nouveaux taux de la PSR et de l’ISS correspond aux groupes de fonction, il apparait à certains que la collectivité à créer une prime ex-nihilo pour anticiper la transposition du rifseep aux ingénieurs en attendant la parution des arrêtés interministériels. Est-ce que cette possibilité est aujourd’hui offerte par la réglementation ?

    Cordialement.

    DABBAD – Forum WEKA
    lun 28 jan 2019 11:55
    DABBAD