Risques suite au refus de visite médicale obligatoire

[dim 3 mar 2013 14:00 F.mur-RH]

Que risque un agent qui refuse de se rendre au visites médicales obligatoires ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 Sebastien.L Auteur Weka Responsable RH]

S’il s’agit d’une contre-visite médicale à la suite d’un arrêt de maladie, le salaire est suspendu tant que l’agent n’a pas passé sa visite.
S’il s’agit d’une visite médicale de reprise, l’agent n’est pas autorisé à reprendre son poste et son salaire est suspendu. Il faut alors le mettre en demeure de passer la visite, puis à défaut constater qu’il est en absence irrrégulière, enfin lancer une procédure d’abandon de poste
Dans tous les cas, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires (CE 06/10/65 Durand, 62806).

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