-
Que risque un agent qui refuse de se rendre au visites médicales obligatoires ?
La réponse de l'auteur
S’il s’agit d’une contre-visite médicale à la suite d’un arrêt de maladie, le salaire est suspendu tant que l’agent n’a pas passé sa visite.
S’il s’agit d’une visite médicale de reprise, l’agent n’est pas autorisé à reprendre son poste et son salaire est suspendu. Il faut alors le mettre en demeure de passer la visite, puis à défaut constater qu’il est en absence irrrégulière, enfin lancer une procédure d’abandon de poste
Dans tous les cas, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires (CE 06/10/65 Durand, 62806).Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
-
-
RH territoriales - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Cumul d'activité et vente à domicile indépendant
- 1
- 54
-
dim 24 juin 2018 18:42
prorata congé garde enfant malade
- 1
- 56
-
mar 19 juin 2018 18:40
Protection fonctionnelle
- 2
- 171
-
mar 22 mai 2018 17:38
NBI
- 6
- 170
-
dim 24 juin 2018 18:59
Droit d'accès au dossier individuel de l'agent (en dehors de l'agent lui même)
- 3
- 150
-
dim 24 juin 2018 19:01
Communication des salaires aux Elus ?
- 2
- 190
-
jeu 5 avr 2018 14:29
