Risques suite au refus de visite médicale obligatoire

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    Que risque un agent qui refuse de se rendre au visites médicales obligatoires ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    S’il s’agit d’une contre-visite médicale à la suite d’un arrêt de maladie, le salaire est suspendu tant que l’agent n’a pas passé sa visite.
    S’il s’agit d’une visite médicale de reprise, l’agent n’est pas autorisé à reprendre son poste et son salaire est suspendu. Il faut alors le mettre en demeure de passer la visite, puis à défaut constater qu’il est en absence irrrégulière, enfin lancer une procédure d’abandon de poste
    Dans tous les cas, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires (CE 06/10/65 Durand, 62806).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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