RTT et CET

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    Employés (Adjoint technique) Fonction Publique Territoriale  depuis  Aout 2008 à ce jour. Nous  travaillons avec des heures variables 7j /7j et 24h/24h  (02 x 12H +11 H) soit 35 heures par semaine et par agent et même les jours fériés.En octobre 2008, nous avons pris contact avec le service des Ressources Humaines, nous avons demandés des explications concernant la récupération du  jour férié  travaillé (15 Aout 2008), qui nous a répondu que  c’est un nouveau service et que notre planning était incompréhensible.

    Jours fériés  : depuis le 15 aout 2008  aucun jour de récupération par rapport au jour férié travaillé  à ce jour.  Sachant que l’agent qui ne travaille pas le jour férié il fait 35 heures par semaine malgré le jour férié.
    En résumé, chaque agent fait en moyenne entre  37 et 50 heures en plus par an  par apport  à la durée légale du travail fixée à 1607 heures.
    Le 10 Mai 2019,  les ressources Humaines ont calculé les heures de chaque agent depuis 2010 à  2018.

    Un agent a un compte épargne temps (CET) , il alimente chaque année de trois jours depuis 2009 à 2018.  Résultat  28 jours soit 336 heures.

    sachant que cet agent a le droit à 15 Jours  de congé annuel, Ce dernier prend 12 jours de congé annuel depuis 2009 à 2018.

    Résultat des  arriérés de cet agent  de 2010 à 2018  = 450 heures .

    les ressources Humaines veulent déduire les heures épargnées  de son  (CET), sachant que cet agent a toujours travaillé plus de 1607 heures par an.

    Résultat ressources humaines : ARTT 450 heures  -  CET 336 heures = 114 HEURES.

    d’après DRH l’agent va récupérer 114 heures au lieu de 450 heures. Je demande votre avis.

    En vous remerciant par avance de donner une réponse à ce courrier.

    TIKJDA – Forum WEKA
    dim 12 mai 2019 22:06
    TIKJDA