RTT pendant un arrêt maladie

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    Un arrêt de maladie permet-il de constituer des RTT ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, ce n’est plus possible depuis la loi n° 2010-1657 qui l’interdit (art. 115). Cette interprétation est confirmée par la circulaire NOR MFPF 1202031C du 18/01/2012.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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