Rupture CDD de droit public

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    Bonjour à tous,

    Je passe par ce forum car je cherche des renseignements concernant la rupture d’un contrat à durée déterminée. En effet, nous avons un agent dont le CDD de droit public se termine au 30 juin 2013. D’un commun accord avec l’agent, nous souhaitons rompre le contrat. Juridiquement, l’établissement doit il lui verser une indemnité de licenciement ?

    Merci d’avance

    E. Villet

    EVillet – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 15:42
    EVillet

    Non. La rupture conventionnelle n’existe pas en droit public.

    Emilie.D – Forum WEKA
    lun 11 fév 2013 14:34
    Emilie.D
    Responsable RH