Rupture CDD de droit public

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    Bonjour à tous,

    Je passe par ce forum car je cherche des renseignements concernant la rupture d’un contrat à durée déterminée. En effet, nous avons un agent dont le CDD de droit public se termine au 30 juin 2013. D’un commun accord avec l’agent, nous souhaitons rompre le contrat. Juridiquement, l’établissement doit il lui verser une indemnité de licenciement ?

    Merci d’avance

    E. Villet

    EVillet – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 15:42
    EVillet

    Non. La rupture conventionnelle n’existe pas en droit public.

    Emilie.D – Forum WEKA
    lun 11 fév 2013 14:34
    Emilie.D
    Responsable RH

    Bonjour,

    Noua avons renouvelé un CDD sur une période d’un à compter du 01/08/2019. Ce CDD, en remplacement d’un agent parti en détachement longue dure sur une autre collectivité, a été signé le 28/05/2019 par les co-contractants et visé par la sous-préfecture le 21/06/2019.

    A ce jour l’équipe municipale revient sur le sujet et souhaite que le CDD ne soit renouvelé que pour 6 mois.

    L’agent en a été informé hier et il n’est pas d’accord. Quels sont ses droits ?

    Que devons-nous faire ?

    Merci de votre réponse

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    corinne.b – Forum WEKA
    mer 17 juil 2019 12:41
    corinne.b
    Assistant RH
    Mairie : 1000 – 3000 habitants