Rupture conventionnelle pour agent en CDD

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    Un agent en CDD peut-il solliciter la rupture conventionnelle de son engagement ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, la rupture conventionnelle prévue par le code du travail pour les salariés de droit privé n’existe pas dans les dispositions du D.91-155 pour les agents non-titulaires de la fonction publique hospitalière.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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