Saisie de la CAP pour un reclassement

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    La CAP doit-elle être saisie à l’occasion d’un reclassement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. Le reclassement est subordonné :
    - aux rapports du médecin de prévention et de l’employeur attestant l’impossibilité d’aménager les fonctions actuelles de l’agent ;
    - aux conclusions du comité médical constatant l’inaptitude au travail ;
    - à la demande écrite de l’agent ;
    - à l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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