salaire après détachement d'un titularisé Sauvadet

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    Bonjour

    J’ai été titularisé Attaché Sauvadet il y a quelques années et dans ce  cadre je bénéficie depuis d’un salaire garanti calculé à l’époque (et qui n’a pas bougé depuis longtemps pour encore très longtemps).

    Il y a quelques mois j’ai été recruté par mutation dans une collectivité pour un emploi fonctionnel de dgs. Je bénéficie depuis de mon IM garanti même si l’IM de mon classement DGS est inférieur. Or la préfecture remet cela en cause est affirme que je ne devrais être qu’à l’IM de mon classement de dgs! Soit une perte de 30% de traitement, rien que ça…

    Merci de vos lumières et textes éventuels car je suis très inquiet. Je ne trouve rien sur une telle situation que je trouve complètement ubuesque.

    Merci à vous.

    sacharme – Forum WEKA
    lun 11 juin 2018 22:51
    sacharme

    La réponse de l'auteur

    Lorsque l’emploi de détachement comporte un indice inférieur à l’emploi d’origine, l’indice d’origine est maintenu à titre personnel

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    dim 24 juin 2018 18:52
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Et bien, je crois que le préfet va envoyer ma collectivité au TA… Sidérant puisque même un avocat ne trouve rien qui va dans le sens de ce que préconise le préfet (probablement sur demande du CDG).

    Pourriez vous me préciser d’autres cas hors Sauvadet de salaire garanti lors de la titularisation?

    Compte tenu de mon âge « avancé », un tel principe risque, au delà de ma rémunération actuelle,  au vu de la réforme des régimes de retraite, d’avoir un impact très conséquent sur ma future retraite (traitement indiciaire encore raboté après la baisse lors de la titularisation, sans parler de la suppression du mini/maxi après coup qui repousse encore plus loin la rattrapage de IM par mon classement).

    Le principe de la préfecture met en cause pour un agent ayant ainsi un IM maintenu après titularisation tout détachement dans la FPT ou dans une autre FP puisqu’il perdrait ce niveau de traitement.

    sacharme – Forum WEKA
    mer 29 août 2018 23:12
    sacharme