Salariés d’une association

  •  

    Quand une association est reprise par un organisme de droit public, quel est le sort des salariés de l’association ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il y a une obligation de reprise du personnel de l’association par l’organisme public, en vertu de l’article L 1224-3 du Code du Travail.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus