sanction agent

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    Pouvons-nous sanctionner un agent titulaire passant des commandes à titre personnel et pour son seul usage personnel auprès de fournisseurs d’autres établissements dans les conditions financières avantageuses édictées pour les seules entités publiques?

    merci pour votre aide sur ce sujet délicat.

    Emilie.D – Forum WEKA
    mer 18 sept 2013 10:46
    Emilie.D
    Responsable RH

    La réponse de l'auteur

    Oui ! Si vous avez assez de preuves, il faut saisir le conseil de discipline.

    Bien à vous,

    F.S.

    Francois.S – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 9:06
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    La question est de savoir si c’est lui qui règle les factures, ou s’il détourne du matériel qu’il a lui même commandé sur le compte de la collectivité.

    S’il demande au fournisseur de simplement bénéficier à titre individuel de remise spécifique accordé à la mairie, j’ai du mal à situer la faute. C’est une démarche privée, le fournisseur accorde ou pas sa remise. Et dans ce cas, de quoi se mêle t’on ?

    Si c’est un responsable achat qui, de part sa fonction, fait pression sur le fournisseur, l’acte n’est plus privé, mais l’obtention des éléments matériels de preuve sera difficile.

    S’il commande directement à titre personnel et facturation à la collectivité, c’est du détournement de biens, donc sanction et plainte.

    Attention au montage du dossier en conseil de discipline, c’est un juge qui siège, il n’y a pas d’à peu près ou de « possible que » ou de « on nous raconte que »

    Cordialement

    Eric Vidal – DRH

    claude.dies – Forum WEKA
    jeu 19 sept 2013 14:13
    claude.dies

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir,

    Vous pourriez éventuellement convoquer l’agent en entretien afin de recueillir ses explications sur les faits pour savoir s’ils peuvent ou non être sanctionnés.

    Tout dépend également de la notation et du comportement de l’agent : par exemple, un agent qui a toujours été très bien noté et qui est très investi dans son travail et qui commet un manquement très ponctuel ne pourra pas être sanctionné à la hauteur d’un agent qui a des notations plus faibles et qui s’est déjà vu notifié une sanction disciplinaire.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    ven 20 sept 2013 17:18
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

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