Sanction disciplinaire agent non titulaire de droit public

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    Bonjour,

    Je vous interroge dans le cadre d’une sanction disciplinaire pour différents faits isolés s’étant déroulés de octobre 2017 à juin 2018.

    l’agent a eu  dans la Collectivité un CDD en 2017 jusqu’au 31 décembre puis il a bénéficié d’un CDD d’1 an du 01/01 au 31/12/2018.

    Pouvons-nous sanctionner des faits qui se sont déroulés pendant la période de son ancien contrat ( en octobre 2017) sachant qu’il n’avait pas encore été sanctionné pour cela ?

    Alexandra22 – Forum WEKA
    jeu 19 juil 2018 15:55
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    OUI mais il faudra prouver que vous avez eu connaissance des faits justifiant la sanction postérieurement au renouvellement du contrat

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 19 juil 2018 16:06
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    En fait voici ce qui s’est passé :

    En octobre, il nous a été signalé le fait suivant : « altercation entre 2 agents. Monsieur X s’est emporté à la découverte de sa feuille paie. A l’écoute de ses propos limite insultants envers ses collègues, Madame X, agent d’accueil a tenté de le raisonner. Monsieur X a alors réadit fortement au point que Madame X le repousse car il avançait sur elle »

    En juin la description des faits a été détaillée de la sorte :

    « Suite à la distribution des feuilles de paie comportant la prime accordée aux agents, Monsieur X s’est fortement énervé parce qu’il ne bénéficiait pas de cette dernière.

    Le voyant très contrarié, j’ai voulu l’aider à comprendre pourquoi il n’en bénéficiait pas et je me suis approchée pour lui expliquer.

    A ce moment, il s’est mis à hurler et à m’insulter violemment. (« Ta gueule, tu n’es qu’une grosse pute, va te faire enculer espèce de salope », « Casse-toi sinon je vais te frapper », « Dégage, pouffiasse, je vais t’éclater » etc …

    Au vu de la violence dont il faisait preuve, j’ai eu peur et je suis retournée à l’accueil.

    Ensuite, il est parti hurler à l’arrière du bâtiment et les agents présents ont été plus qu’étonnés de sa violence.

    Lorsque nous avons repris à 14h, il est revenu à l’accueil pour reprendre le chargeur de téléphone qu’il m’avait prêté et il a recommencé à m’insulter en bousculant le siège sur lequel j’étais assise.

    Me sentant en position de faiblesse puisque j’étais assise, je me suis levée en lui disant de cesser de m’insulter. Il a continué et a levé le bras, poing fermé, comme s’il allait me frapper alors je l’ai repoussé en lui disant de s’en aller parce que j’ai craint qu’il ne le fasse. »

    Ces éléments peuvent-ils justifier que nous réagissions maintenant ?

    Alexandra22 – Forum WEKA
    jeu 19 juil 2018 16:27
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    effectivement c’est tard mais il n’y a pas de délai imposé

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 30 juil 2018 9:23
    barcouzareau.j

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    Merci beaucoup pour votre réponse

    Alexandra22 – Forum WEKA
    mar 31 juil 2018 10:35
    Alexandra22
    Communauté de commune : 10000 – 20000 habitants