Sanction disciplinaire en congé maladie

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    Un agent en congé maladie ordinaire peut-il se voir notifier une sanction disciplinaire ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, car l’agent est considéré comme étant en position d’activité (art. 55 de la loi du 26 janvier 1984).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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