Sanction et avis du conseil de discipline

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    A l’occasion de l’exclusion d’un agent pour trois mois, peut-on lui notifier la sanction ainsi que l’avis du conseil de discipline dans le même courrier ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, à la condition d’indiquer les voies de recours pour chaque notification.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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