Sanction pour dommages sur un véhicule de service

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    Peut-on sanctionner un agent en raison des dommages régulièrement causés à un véhicule de service ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Pour cela, il faut identifier une faute de l’agent, détachable de ses fonctions (utilisation du véhicule sans autorisation,…). Si les dégradations résultent uniquement de manœuvres mal réalisées, les réparations correspondantes sont prises en charge par l’assurance.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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