Sanction pour refus de travail un samedi

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    Peut on sanctionner un agent qui refuse de travailler un samedi alors que la collectivité n’a pas fait appel au volontariat ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Si le travail du samedi est imposé pour des raisons de service, l’administration n’est pas obligée de faire appel au volontariat et l’agent peut être sanctionné pour refus d’obéissance (Art 28 de la loi 83-634 ; CAA Paris 19/10/2005 Req n° 02PA01519)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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