Séances d'entraînement au tir

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    Bonjour à toutes et à tous,

    j’aimerais savoir quelles sont les conséquences possibles pour un agent qui n’a pas pu subir ses deux séances obligatoires d’entrainement au tir d’une arme de catégorie B (révolver smith et weston) dans l’année ? Perd-il automatiquement son agrément préfectoral et peut-il continuer à porter son arme en service ? Quelles sont les solutions possibles pour le moniteur au maniement des armes ?

    Je vous remercie

    Bonne journée

    christiane.i – Forum WEKA
    sam 23 nov 2013 7:19
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Vous avez raison de vous interroger sur ce point car, la réponse à votre question n’a rien d’évident. Si les textes (article L. 412-54 du code des communes et décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 modifié par décrets n° 2007-1178 (3 août 2007) et n° 2010-544 (26 mai 2010) prévoient en effet deux séances de formation annuelles obligatoires pour les policiers municipaux, ils restent assez flous sur les conséquences d’un manquement éventuel à cette obligation. La circulaire du 30 janvier 2001 (NOR/INT/A/01/00038/C) rappelle à cet effet que « tout défaut d’entraînement au tir d’un agent de police municipale à une des deux séances annuelles réglementaires d’entraînement donne lieu à l’établissement d’une fiche de défaillance ou d’observation ».

    Une fiche identique peut être établie lorsque le coordonnateur départemental de tir constate un « manquement manifeste aux conditions réglementaires et de sécurité lors d’une séance » d’entraînement. Cette fiche est transmise au préfet et au maire et, le représentant de l’État peut alors mettre en demeure l’élu pour qu’il fasse cesser «les errements constatés ». Mais, cette mise en demeure, concerne essentiellement les « défaillances ou tout fait particulier de nature à présenter des risques pour le tireur lui-même ou pour autrui », constatés au cours d’un entraînement, ce qui n’est pas envisageable, évidemment, lorsque le policier a manqué une ou plusieurs séances.

    Pour autant, le préfet peut parfaitement décider de suspendre ou de retirer l’agrément d’un fonctionnaire n’ayant pas suivi l’une ou l’autre des séances annuelles de tir, à condition de mettre préalablement en œuvre une procédure contradictoire. Autrement dit la réponse à votre question s’apparente un peu à une réponse de normand : Toute absence à une séance obligatoire de tir n’entraîne pas systématiquement la suspension de l’agrément de l’agent concerné (encore faut-il connaître les raisons de cette absence et concevoir les moyens d’y remédier) mais rien n’empêche le préfet de demander cette suspension, a fortiori – serait-on tenté de penser – lorsque le policier a manqué les deux séances de formation.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    dim 24 nov 2013 7:06
    kotikk

    Auteur Weka

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    Bonsoir Kotikk,

    lorsque vous évoquez la suspension d’agrément, s’agit-il de l’autorisation de port d’arme délivrée par le Préfet ou l’agrément préfectoral pour l’exercice du métier de policier municipal ?

    Je vous remercie.

    Cordialement

    christiane.i – Forum WEKA
    mar 26 nov 2013 21:00
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Pardon Christiane, j’ai été imprécis, il s’agit bien sur de l’autorisation de port d’arme

    kotikk – Forum WEKA
    mer 27 nov 2013 6:16
    kotikk

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