Sécurité sociale en disponibilité

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    Le régime de sécurité sociale est-il maintenu en cas de disponibilité ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non. La disponibilité a pour effet juridique d’interrompre temporairement la carrière du fonctionnaire, ce qui entraîne notamment la perte des droits au régime de retraite et de Sécurité sociale. (Fiche Wéka : la disponibilité)

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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