Séparation d'une concession

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    A la suite de dissensions internes,une famille,titulaire d’une double concession perpétuelle,souhaite séparer celle-ci en 2 parties:l’opération est-elle possible? Dans l’affirmative,quelles devront etre les procédures?

    Merci de vos bons soins

    wk_andre.vuillermoz@neuf.fr – Forum WEKA
    lun 15 sept 2014 17:42
    zomrelliuv

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Avant toute intervention, vous devez d’abord vous assurer que le terrain qui a été concédé correspond bien à l’emprise de 2 concessions et de l’entretombe obligatoire entre elles. C’est la condition sine qua non pour que vous puissiez à nouveau séparer ce terrain en deux concessions distinctes.

    Pouvez-vous m’en dire plus ? des défunts sont-ils inhumés dans ces concessions ? Qui sont-ils ? Qui est le fondateur initial de cette concession double et son lien de parenté avec les défunts éventuels ?

    A vous lire,

    Cordialement.

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    ven 19 sept 2014 10:48
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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