Sépulture militaire

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    Bonjour,

    Une petite question (pas super gai, désolée…) : est-ce que c’est à la famille d’un militaire mort pour la France de payer la sépulture ?

    Merci pour les réponses.

    L.

    lou78 – Forum WEKA
    mar 12 fév 2013 11:21
    lou78
    Administration

    La réponse de l'auteur

    Non, l’article L 498 du Code des pensions d’invalidité militaire prévoit la gratuité de la concession dans ce cas.

    Bien à vous,

    AD

    Agnes.D – Forum WEKA
    lun 25 fév 2013 14:22
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

    En savoir plus